Commission d'éthique clinique 


Attributions de la Commission d’éthique clinique

La Commission d’éthique clinique (CEC) du GHOL a les attributions suivantes:

 

  • Elle rend des avis consultatifs sur des situations cliniques qui lui sont présentées et qui ont posé un problème d’ordre moral pour les professionnels de la santé.
  • Elle édicte des recommandations concernant des situations cliniques générales capables de générer des confits d’ordre éthique et qui peuvent se rencontrer dans la pratique médico-soignante hospitalière ou en hébergement.
  • Elle ou l’un des membres délégué par la CEC, émet un avis consultatif dans des situations cliniques concrètes nécessitant une réponse rapide ou immédiate.
  • Elle participe, en coordination avec les structures existantes dans ce domaine, à la formation continue en éthique clinique du personnel hospitalier.
  • La CEC peut être saisie par tout collaborateur du GHOLet / ou par tout organe décisionnel ou opérationnel du GHOL.

 

Avis et recommandations

Les avis de la CEC sont consultatifs et ne se substituent pas à la décision des médecins ou soignants concernés. Les recommandations établies par la CEC ne sont pas contraignantes, mais visent à être une aide à la prise de décision pour le personnel médical, soignant, paramédical et d’accompagnement qui se trouve confronté à de telles situations.

La CEC prend notamment en considération les directives de l'Académie suisse des sciences médicales dans leur dernière version, ainsi que les avis et recommandations de la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine ainsi que d’autres organisations professionnelles paramédicales et faitières.

Organisation

La CEC tient une séance plénière en principe une fois par mois, selon un programme qu'elle adopte en début d'année.

Les membres de la CEC, si disponibles rapidement, peuvent être appelés à se réunir pour une séance supplémentaire ou extraordinaire en cas de nécessité.

Formation continue

La CEC du GHOL organise des colloques de formation en éthique clinique ouverts à tous ses services. Ces colloques permettent notamment de sensibiliser les équipes médico-soignantes aux diverses notions et grands principes relatifs à l'éthique clinique, et d'exercer une méthode d'analyse de cas.

Membres de la CEC

La Commission d’éthique clinique du GHOL est composée des personnes suivantes :

  • Dr Marcos Schwab, éthicien et médecin-chef co-responsable du service de médecine interne et des soins intensifs (GHOL), Président (marcos.schwab@ghol.ch)
  • Dr Bernard Egger, médecin-chef co-responsable du service de pneumologie (GHOL)
  • Dr Ralf Polikar, médecin agréé en cardiologie (GHOL)
  • M. David Rezé, assistant social (GHOL)
  • Dr Céline Rondi, médecin consultante en psychiatrie (GHOL)
  • M. Sébastien Kessler, physicien et économiste de la santé
  • Mme Aline Neuvecelle Baud, conseillère juridique et administrative à la direction générale (GHOL)
  • M. Luis Bouça, directeur des soins infirmiers et des services médico-techniques, site de Rolle (GHOL)
  • Mme Bernadette Gerber, infirmière de liaison (GHOL)
  • Mme Caroline Pierson, sage-femme (GHOL)

Liens Utiles

Académie Suisse des Sciences médicales :
http://www.samw.ch/fr/Ethique/Directives/actualite.html

Commission nationale d'éthique NEK-CNE :
http://www.bag.admin.ch/nek-cne/index.html?lang=fr

Société Suisse d’éthique biomédicale SSEB/SGBE :
http://www.bioethics.ch/fr/sgbe.html

Swissethics, le site des comités d’éthique de la recherche :
http://www.swissethics.ch/index_f.html

Commission cantonale (VD) d’éthique de la recherche sur l’être humain :
http://www.unil.ch/Jahia/site/fbm/cache/offonce/pid/36053

Association Médicale Mondiale :
http://www.wma.net/fr/20activities/10ethics/index.html

International Bioethics Committee UNESCO:
http://www.unesco.org/new/fr/social-and-human-sciences/

Société Internationale de Bioéthique :
http://www.sibi.org/frc/sib/index.htm

EURETHICS :
http://www.idem.uni-goettingen.de/euroethics/

European Association of Centres of Medical Ethics (EACME) :
http://www.eacmeweb.com/